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Le processus d'adoption internationale au Québec
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  1.  La proposition d'enfant
  2.  L'émission des lettres d'appui par le SAI
  3.  Le parrainage auprès des services d'immigration
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Schéma du cheminement d'un projet d'adoption

4. La proposition d'enfant

    Si tout va bien, un jour, au moment où vous vous y attendez le moins, vous recevrez une proposition d'enfant. C'est un jour magnifique, vous vous en souviendrez longtemps.

Cette proposition peut venir sous plusieurs formes et moyens. Ce peut être une lettre, accompagnée ou non d'une photo, ou encore un appel de votre intermédiaire ou de votre contact à l'étranger. Évidemment, vous devez avoir toute confiance en la personne qui vous fait cette proposition. Vous n'accepteriez sûrement pas une proposition d'origine douteuse, n'est ce pas?

L'enfant qui vous est proposé peut correspondre exactement à celui que vous avez décrit dans votre dossier. Il peut aussi être différent de vos attentes, ce qui se produit assez souvent. Dans votre dossier, vous avez décrit l'enfant «idéal» mais vous devez évaluer votre flexibilité par rapport à vos critères. Peut-il être un peu plus vieux, ou plus jeune ? Peut-il être un garçon au lieu d'une fille, ou vice-versa? Peut-il avoir un léger handicap? Bien préparé, vous avez votre idée là-dessus.

Alors, vous devez prendre une décision: accepter ou refuser. Accepter vous engage pour la vie, à moins qu'il y ait un problème ensuite... Il faut être certain de sa décision.

Refuser, c'est subir un délai additionnel pour avoir une autre proposition. Et rien ne garantit que la deuxième proposition sera plus acceptable à vos yeux. Enfin, vous ne pouvez pas refuser plusieurs propositions sans irriter votre intermédiaire et l'autorité étrangère. Un refus doit donc être bien justifié. Et peut-être que l'enfant que vous refusez ne sera jamais adopté. Vous voyez, cette décision n'est pas facile. Pensez-y bien.

Si vous avez reçu directement la proposition d'enfant, vous devez, si vous procédez avec un intermédiaire, prévenir l'organisme agréé ou le Secrétariat à l'adoption internationale (SAI). Celui-ci transmettra votre décision à l'autorité étrangère.

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5. L'émission des lettres d'appui par le SAI

Cas spécial de la Chine

    Afin d'obtenir le droit de faire entrer votre enfant au Québec, vous devez avoir l'approbation des services d'immigration. Pour obtenir leur approbation, il vous faut contacter le Secrétariat à l'adoption internationale (SAI) qui vous remettra le matériel requis pour faire votre demande de parrainage (celle-ci est expliquée à l'étape suivante). Le SAI vous donnera aussi un document appelé dans son jargon « lettre de non-opposition » ainsi qu'une lettre d'accompagnement. Plus positivement et plus simplement, appelons tout ça les lettres d'appui du SAI. Essentiellement, ces documents établissent que vous avez respecté les lois québécoises et que le SAI ne s'objecte pas à l'immigration de l'enfant.

Pour obtenir ces lettres d'appui, vous devez présenter au SAI les documents suivants:

  • le certificat de naissance de l'enfant ou, s'il n'est pas disponible, un document officiel prouvant que l'enfant existe et qui stipule la date de naissance de l'enfant, les noms de ses parents, si disponibles, ainsi que son lieu de naissance;
  • selon le pays, soit un jugement d'adoption ou un certificat d'abandon rédigé conformément à la loi du pays d'origine et/ou bien un consentement à l'adoption rédigé conformément à la loi du pays d'origine ou encore un jugement d'adoption et/ou un jugement de garde rendu dans le pays d'origine (ne vous inquiétez pas si vous ne comprenez rien à la phrase précédente, cela veut dire simplement: tous «les papiers officiels émis dans le pays d'origine»);
  • une lettre de l'organisme public ou privé du pays étranger indiquant en vertu de quelle autorité il propose l'enfant et identifiant la ou les personnes à qui l'enfant est proposé (vous);

  • une évaluation psychosociale conforme à la loi québécoise et aux exigences étrangères.

Même si cela n'est pas formellement exigé, il est préférable, si possible, que les documents provenant de l'étranger soient authentifiés par l'ambassade ou le consulat canadien dans le pays concerné. Cela facilite la vérification des procédures par le SAI puisqu'il est au moins assuré de l'authenticité des documents. Cette précaution est encore plus recommandée dans le cas d'une adoption privée.

Si vous avez un problème quelconque, si votre cas est spécial ou compliqué, vous pouvez en tout temps contacter le SAI pour vous aider. En général, si vous avez en main tous les documents requis, l'émission des lettres d'appui du SAI est une question de jours tout au plus.

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6. Le parrainage auprès des services d'immigration 1 2

    

Ayant en main les lettres d'appui du Secrétariat à l'adoption internationale (SAI), vous pouvez maintenant franchir l'étape des procédures d'immigration et "parrainer" votre enfant pour qu'il entre au Canada. Comme vous verrez, il s'agit d'une seule étape, mais de plusieurs formulaires à remplir et à faire approuver.

Pour avoir le droit de parrainer un enfant vous devez être citoyen canadien ou résident permanent, être âgé de 19 ans ou plus et vivre au Canada. À titre de répondant de l'enfant, vous vous engagez à subvenir aux besoins de l'enfant pour une période de 10 ans. Au Québec, le parrainage peut durer jusqu'à ce que l'enfant ait atteint sa majorité.

Un enfant
est adoptable s'il est:

  • âgé de moins de 19 ans;
  • un orphelin;
  • un enfant abandonné dont les parents sont inconnus;
  • confié à un bureau de protection de l'enfance pour adoption parce qu'il:
    • est né hors mariage;
    • ses parents se sont séparés;
    • l'un des parents est décédé.

Citoyenneté et Immigration Canada est responsable du processus d'immigration qui permet à l'enfant que vous avez adopté, ou que vous avez l'intention d'adopter, de venir au Canada. Pour cela, il faut faire une demande de parrainage en faveur de l'enfant ainsi qu'une demande d'immigration auprès du bureau des visas.

Au plan pratique, le processus de parrainage commence en remplissant le formulaire «Engagement d'aide». Ce formulaire fait partie de la trousse de demande Comment parrainer un parent 3. On peut obtenir cette trousse du SAI, au site Internet de Citoyenneté et Immigration Canada 3 ou en téléphonant au télécentre de l'Immigration.

à Montréal: (514) 496-1010 - ailleurs: 1-888-242-2100

La demande de parrainage doit être accompagnée de la preuve que le droit exigé a été payé pour défrayer les frais de son traitement; cette somme n'est pas remboursable, peu importe la décision.

C'est un «Centre de traitement des demandes (CTD)», situé à Mississauga, Ontario, qui vérifie les renseignements et informe le bureau concerné à l'étranger de l'approbation du parrainage. Le cas échéant, les répondants sont avisés par lettre que leur demande est approuvée et qu'un formulaire de «demande de résidence permanente», rempli au nom de l'enfant, doit être soumis au bureau des visas canadiens qui est responsable du pays de résidence de l'enfant.

Coordonnées du
ministère des Relations
avec les citoyens
et de l'immigration du Québec (MRCI)
  • Montréal

    415, rue St-Roch
    H3N 1K2
    Tél: (514) 864-9181
    Téléc.: (514) 873-3259


  • Québec

    890, avenue de Lévis
    G1S 3E1
    Tél: (418)643-1435
    Téléc.: (418) 643-7460

    Il existe aussi des bureaux régionaux.

Au Québec, la demande de parrainage approuvée par le gouvernement fédéral est envoyée au ministère des Relations avec les citoyens et de l'immigration du Québec; en fait le MRCI reçoit la formule IMM-1344 4. Le MRCI ouvre alors un dossier au nom du garant et attend que vous preniez contact avec lui. Donc, dès que vous recevez la lettre d'approbation du gouvernement fédéral (CTD), vous devez demander un rendez-vous au MRCI.

À ce rendez-vous, l'agent du MRCI complètera les formulaires de «demande d'engagement», l'engagement et une «demande de certificat de sélection» en indiquant les nom, date de naissance et adresse de l'enfant identifié dans la lettre de non-opposition du SAI. Il vous fera aussi signer une lettre d'autorisation pour échanger des renseignements nominatifs avec le SAI.

Notez que, dans le cas d'une adoption internationale, le MRCI n'évalue pas les capacités financières du garant, comme dans les autres cas de parrainage par des familles, parce que cette considération est déjà prise en compte dans l'évaluation psychosociale. Toutefois, il s'assure que le garant n'a pas failli aux obligations d'un engagement antérieur et qu'il ne fait pas l'objet de mesures d'exécution forcée l'obligeant à verser une pension alimentaire à son conjoint ou à son enfant 5.

Ensuite, le MRCI transmet, sous forme de dépêche ou de télécopie, l'engagement que vous avez pris envers l'enfant:

  • au service des visas canadien (SVC) territorialement compétent pour le pays d'origine de l'enfant,
  • au bureau du service d'immigration (SIQ) du Québec à l'étranger (ce bureau fait aussi partie du MRCI),
  • au SAI, qui avise l'organisme agréé et/ou les parents.

Cette dépêche indique que toutes les procédures au Québec ont été complétées avec succès. Sur réception de cette dépêche, le SIQ ouvre un dossier au nom de l'enfant et délivre un Certificat de sélection du Québec (CSQ) à la personne parrainée. Le CSQ est alors transmis au SVC en le priant de le remettre aux parents ou à la personne qui escortera l'enfant jusqu'au Québec.

Votre intermédiaire à l'étranger ou le représentant de l'organisme agréé contacte alors le SVC et lui remet des photographies de l'enfant. Alors, on procède à la vérification des liens familiaux et à l'examen médical de l'enfant.

Pour que l'enfant puisse être admis au Canada à titre d'immigrant, le bureau des visas (SVC) à l'étranger vérifie que l'enfant satisfait à un certain nombre d'exigences avant de lui délivrer un visa d'immigrant:

  • le formulaire de demande de résidence est accompagné des documents requis;
  • l'enfant a subi dans son pays de résidence un examen médical effectué par un médecin désigné par Citoyenneté et Immigration Canada. Cet examen est une formalité cruciale pour l'admission de l'enfant au Canada. Si l'enfant n'est pas admissible pour raison médicale, il se verra normalement refuser le visa pour venir au Canada;
  • l'âge de l'enfant a été vérifié et il a moins de 19 ans;
  • l'agent des visas est convaincu qu'il ne s'agit pas d'une adoption de convenance (dans le but de permettre l'admission de l'enfant ou des membres de sa famille au Canada; s'il y a doute, l'agent pourra rencontrer l'enfant et le parent ou tuteur en entrevue;
  • le bureau des visas à l'étranger a reçu une lettre de non-opposition/non-intervention de la province (étape 5 - lettres d'appui du SAI);
  • des preuves démontrant que l'enfant se trouve dans une des situations qui le rend adoptable ont été présentées;
  • l'adoption ne contrevient pas aux lois du pays d'origine et, le cas échéant, à la Convention de la Haye;
  • il faut obtenir un passeport permettant à l'enfant de voyager à destination du Canada;
  • il faut présenter les documents authentiques d'adoption ou autres documents officiels selon lesquels l'enfant est confié aux parents adoptifs.

Toutes ces vérifications se passent à l'étranger; si les étapes précédentes ont été faites correctement, vous n'en aurez même pas connaissance. Donc, si tout est en règle, le visa d'immigrant est délivré au nom de l'enfant et vous en êtes avisé afin d'organiser la venue de l'enfant au Québec. En passant, il faut noter que la personne parrainée obtient son statut de résident permanent seulement au moment de son arrivée au Canada.

Les répondants ne devraient pas se rendre à l'étranger pour aller chercher l'enfant avant d'avoir été informés que le processus d'immigration est terminé. Il ne faut pas présumer que les exigences canadiennes relatives à l'immigration seront levées si l'adoption a déjà eu lieu.

En cas de refus, vous avez un droit d'appel devant la Commission de l'immigration et du statut de réfugié; un avis d'appel doit être soumis dans les 30 jours de la date de l'avis de refus. Si la Convention de la Haye n'a pas été respectée alors qu'elle s'appliquait, vous n'avez pas de droit d'appel.

Les coûts et les délais du parrainage auprès des services d'immigration

En 1997, les coûts exigés par le Québec pour une demande de parrainage sont de 250 $ CA pour la première personne parrainée et de 100 $ CA pour chaque autre personne qui l`accompagne. Le gouvernement du Canada exige également des frais pour le traitement d'une demande de parrainage, ainsi que pour la demande de visa d'immigrant et le droit d'établissement.

Il est difficile de préciser le temps nécessaire pour compléter l'étape des procédures d'immigration. Bien que les représentants des ministères ne vous donneront pas de durée, attendez-vous à environ huit à douze semaines. Ceci dit, il est possible dans les cas urgents de compléter ce processus en quelques jours. Vous avez bien lu: en quelques jours, mais dans les cas véritablement urgents, par exemple parce que l'enfant est admissible mais malade.

 

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    Notes

  1. Une brochure explique les procédures d'immigration: L'adoption internationale et le processus d'immigration, Citoyenneté et Immigration Canada, C&I-198-02-97, brochure anglais-français, 24 pages.

  2. La page Adoption internationale de Citoyenneté et immigration Canada (CIC) présente un résumé de la procédure. Les pages de ce site sont aussi disponibles en format Adobe Acrobat (376K) à la même adresse.

  3. Une autre page du site de CIC explique Comment présenter une demande de parrainage et tous les guides et les formulaires requis sont disponibles en format Acrobat à cette adresse.

  4. Le site du ministère des Relations avec les citoyens et de l'immigration (MRCI) comprend une présentation des procédures d'immigration au Québec.

  5. Source: ministère des Relations avec les citoyens et de l'Immigration, Guide des procédures de sélection, Chapitre 6: Les parrainages, Section 5: Parrainages des enfants mineurs, 1994-10-31.

  6. Rédaction: Gilles Breton.

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URL = http://www.quebecadoption.net/adoption/procedures/process2.html
Date de publication: Décembre 1997