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On peut adopter sans intermédiaire


Le texte qui suit est intégralement tiré du journal du Secrétariat à l'adoption internationale du Québec, Adopt-Info, 1990 1.

« La loi 70 proclame, sans ambiguité, qu'il est légal de faire ce que plusieurs personnes ont fait par le passé, c'est-à-dire effectuer ses propres démarches d'adoption, sans l'aide d'un intermédiaire. L'espèce de zone grise qui subsistait à cet égard (est-ce que c'est légal? Le S.A.I. bloquera-t-il le projet?) a disparu avec l'entrée en vigueur de la nouvelle loi.

Des questions demeurent cependant dans l'esprit des adoptants et des adoptantes. On se demande en effet ce que l'on entend par cette possibilité de faire ses propres démarches, sans intermédiaire. Les personnes qui désirent adopter de cette façon aimeraient aussi savoir comment procéder et, surtout, ce que le S.A.I. exigera avant "d'autoriser" l'adoption.

Une personne fait ses propres démarches d'adoption, sans intermédiaire, quand elle s'adresse elle-même à un contact à l'étranger, quand elle expédie elle-même son dossier dans le pays choisi, quand elle n'est pas obligée de passer par une personne, une association ou un organisme au Québec pour que le contact à l'étranger lui propose un enfant. En somme, quand une personne agit par elle-même et non par l'intermédiaire de quelqu'un d'autre.

Il est clair, d'autre part, que la personne qui doit payer quelqu'un au Québec pour que son dossier soit expédié à l'étranger ou pour qu'un enfant lui soit proposé ne peut prétendre faire ses propres démarches. Dans un tel cas, elle agit clairement par un intermédiaire.

La personne qui effectue ses propres démarches doit demander au S.A.I. de vérifier si la procédure qu'elle a choisie est régulière en regard des exigences du pays où elle adopte. Elle doit aussi, de façon à permettre au S.A.I. de faire cette vérification, produire les documents suivants:

Même s'il n'est pas obligatoire de le faire, les documents étrangers devraient, dans la mesure du possible être authentifiés par l'ambassade ou le consulat canadien dans le pays concerné. Cette façon de faire facilite grandement la vérification des procédures, le S.A.I. étant au moins assuré de l'authenticité des documents présentés.

Il pourra arriver que, l'adoptant se trouvant dans l'impossibilité de produire le type de documents énumérés plus haut, le S.A.I. en accepte d'autres qui lui permettraient de vérifier la procédure choisie. En fait, il s'agit d'essayer de s'ajuster le mieux possible aux situations particulières.

La vérification du S.A.I. ne doit pas devenir un frein qui ralentit le projet d'adoption. La seule raison de son existence est de donner, surtout au bénéfice de l'enfant, de ses parents et des adoptants, une meilleure assurance que tout est fait légalement et correctement. »


Source
  1. Secrétariat à l'adoption internationale du Québec, Adopt-Info, vol. 1, no 1, octobre 1990.

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