L'adoption et les familles homoparentales

   
L'adoption homoparentale au Québec 
L'adoption homoparentale en France

Le débat sur l'homoparentalité:

    Les parents homosexuels se comptent par centaines de milliers, voire par millions. Il peut s'agir de personnes qui ont eu des enfants alors qu'elles appartenaient à un couple hétérosexuel. Il peut s'agir aussi de personnes ayant formé des familles homoparentales, c'est-à-dire des familles dont le ou les parents sont des personnes homosexuelles, et qui ont des enfants grâce à l'adoption ou à l'insémination ou encore à la coparentalité (un gay et une lesbienne ont un enfant ensemble).

Les possibilités d'adoption par les personnes homosexuelles

L'adoption homoparentale au Québec

« Les résultats de la recherche comparant les parents gays et lesbiennes aux parents hétérosexuels et les enfants des parents gays et lesbiennes aux enfants des parents hétérosexuels sont assez uniformes: les stéréotypes courants ne sont pas confirmés par les données. »

American Psychological Association

Au Québec, les Chartes des droits et libertés de la personne protègent contre la discrimination. Les gays et les lesbiennes ont donc officiellement le droit d'adopter, au Québec ou à l'étranger, des enfants comme n'importe qui. En fait, ils peuvent obtenir une évaluation psychosociale en vue d'adoption comme toute autre personne. Cette évaluation devrait mentionner l'orientation sexuelle mais ne devrait pas nécessairement conclure à une incapacité parentale uniquement en raison de cette orientation.

          En pratique, il est possible qu'un évaluateur, travailleur(se) social(e) ou psychologue, refuse de faire l'évaluation lorsqu'il apprend l'orientation sexuelle, avant ou durant l'évaluation. Il peut aussi avancer toutes sortes de raisons autres que l'orientation sexuelle pour conclure négativement, alors c'est sa conscience professionnelle qui est en cause.

          Ensuite, même si l'évaluation psychosociale est positive et neutre sur la question de l'homosexualité, il n'est pas acquis qu'un enfant sera confié en adoption à ces personnes.

          En autant que nous ayons pu savoir, il n'existe pas de document qui précise le traitement des personnes ou des couples homosexuels en matière d'adoption interne au Québec. Cependant, la loi sur l'Union civile, adopté en juin 2002, a grandement modifié la situation. Le Gouvernement du Québec a en effet créé un nouveau statut pour les couples homosexuels, l'Union civile, et il leur a officiellement reconnu le droit à l'adoption. Sur l'Union civile, vous pouvez liure cette page du site du ministère de la Justice. Sur l'adoption, cette page indique ceci:

«Lorsqu’un couple marié, en union civile ou en union de fait adopte un enfant, la filiation de ce dernier s’établit avec les deux conjoints. L’inscription à l’acte de naissance par le Directeur de l’état civil se fait sur réception du jugement d’adoption.

Lorsque les parents de l’enfant adopté sont de même sexe, ils sont désignés, au registre de l’état civil, comme les pères ou les mères de l’enfant, selon le cas. Dans le cas où la loi attribue à chaque parent des droits et des obligations distincts, celui qui a un lien biologique avec l’enfant se voit accorder ceux du père s’il s’agit d’un couple d’hommes et ceux de la mère s’il s’agit d’un couple de femmes. Le conjoint adoptant a, quant à lui, les droits et les obligations que la loi attribue à l’autre parent. Lorsque aucun des parents n’a de lien biologique avec l’enfant, c’est le jugement d’adoption qui détermine les droits et les obligations de chacun. »

Cependant, malgré ce grand pas, il faudra encore du temps pour changer les mentalités. En pratique, l’adoption d’enfant québécois demeure difficile pour deux raisons:

  • les intervenants sociaux de l’État peuvent avoir des préjugés et ils ont le pouvoir bureaucratique de ralentir les adoptions,
  • d’autre part les parents biologiques (souvent la mère seule) s’opposent encore souvent à ce que leur enfant soit adopté par un couple de même sexe. Ces parents n’ont pas toujours le droit de choisir, mais dans certaines formes d’adoption comme les programmes de banque mixte (voir Adoption interne au Québec), cela joue un rôle important.

Malgré tout, la loi sur l'Union civile est un grand progrès et il est certain que les adoptions homoparentales deviendront plus fréquentes dans les années à venir.

Nous n'avons pas encore trouvé de statistiques à ce sujet, si elles existent. L'adoption interne au Québec relève de Services d'adoption de chacun de 17 Centres Jeunesse régionaux. Il est possible que l'une ou l'autre région du Québec soit plus ou moins ouverte à l'adoption homoparentale, dans la plus grande discrétion possible.

          En adoption internationale, le SAI a émis une note ou directive à l'intention des psychologues et travailleurs sociaux portant sur l'adoption par les personnes homosexuelles. Essentiellement, cette directive indique que l'évaluation psychosociale doit aborder la question de l'orientation sexuelle d'une façon objective. Elle explique aussi qu'aucun pays au monde n'accepte ouvertement de confier en adoption ses enfants à des personnes homosexuelles. Vous pouvez consulter ici même le texte complet de cette directive «Procédures relatives à l'orientation sexuelle». On notera en particulier le 3e paragraphe du texte qui, dans le contexte, semble sous-entendre que l'adoption homparentale ne serait pas dans l'intérêt des enfants.

          Pourtant, malgré tout cela, nous connaissons plusieurs familles homoparentales issues de l'adoption internationale. Comment cela est-il possible? Les personnes célibataires peuvent adopter dans certains pays (en fait l'adoption par les hommes célibataires est très rare). Il faut bien en conclure que l'évaluation psychosociale de certains cas d'adoption monoparentale était erronée ou incomplète, sciemment ou non.

L'adoption homoparentale en France

          En France, l'adoption est autorisée aux couples mariés depuis plus de 2 ans et aux personnes seules de plus de 28 ans. Les concubins ne peuvent pas adopter ensemble.

          A priori, rien n'interdit à un(e) homosexuel(le) d'adopter puisque la loi ne précise pas l'orientation sexuelle du ou de la candidate. Pour pouvoir adopter, il faut obtenir un agrément délivré par les services sociaux après des investigations permettant de s'assurer que le ou les candidats présentent les conditions pour accueillir un enfant aussi bien du point de vue psychologique, éducatif, etc.

          Le refus d'agrément doit être motivé. Dans les faits, si un(e) célibataire ne tait pas son homosexualité, l'agrément lui est refusé au motif que son mode de vie est menaçant pour l'équilibre de l'enfant. Le mot "homosexualité" n'est pas prononcé probablement pour ne pas être accusé de discrimination! Lorsque l'homosexualité est tue, les candidats obtiennent l'agrément dans les mêmes proportions que les autres célibataires.

          En 1999, nous avons eu connaissance cependant d'un cas où l'agrément a été délivré à une lesbienne qui n'a pas caché sa vie de couple. C'est le début d'un changement de mentalité dans les services sociaux...

          Une fois l'agrément obtenu, les services sociaux ne confieront que très rarement un enfant pupille de l'état français à un(e) célibataire et encore moins à une personne dont l'enquête sociale ou le rapport psychologique dit qu'elle est homosexuelle. Il faut se tourner vers l'adoption internationale où peu de pays verront avec bienveillance un tel dossier.

          Enfin, il faut obtenir le jugement français d'adoption lorsque vous avez adopté un enfant à l'étranger. Le juge peut estimer qu'il n'est pas dans l'intérêt de l'enfant qu'il soit adopté dans une famille homoparentale même si le(la) candidat(e) avait obtenu un agrément.

          Le sujet de l'adoption par des homosexuels a été largement évoqué pendant les débats parlementaires sur le PACS (1) (Pacte civil de solidarité, lequel permet d'unir des concubins de même sexe ou de sexes différents). La loi a été votée le 15 novembre 1999 et donne une reconnaissance légale au couple homosexuel. L'adoption homoparentale a était brandie par ses adversaires comme une menace de ce qui ne manquerait pas de suivre si la loi sur le PACS était adoptée.

          Cette loi ne confère pas le droit à l'adoption homoparentale. L'avenir seul dira si la société française évoluera dans un sens favorable ou non à l'adoption par les personnes homosexuelles.

Le débat sur l'homoparentalité

          Si on se donne la peine de chercher un peu, on trouve des centaines d'études sur les parents homosexuels (2). Ces travaux de recherche ont porté d’une part, sur les gays et les lesbiennes : leur santé mentale et leur compétences parentales et, d’autre part, sur les enfants élevés par des gays ou des lesbiennes. Les sujets abordés dans ces études sont les sujets d’inquiétudes habituellement exprimées : l’identité sexuelle, le développement personnel et les relations sociales des enfants avec leurs camarades et avec les adultes.

          La conclusion qu'il convient pour l'instant de tirer de ces études est la suivante: quelque soit l'argument que vous puissiez imaginer pour vous opposer à l'homoparentalité, les études ne sont pas parvenues à le prouver; ce serait plutôt le contraire. Autrement dit, les personnes homosexuelles soumises aux mêmes critères d'évaluation psychosociale que quiconque, hormis l'orientation sexuelle, font d'excellents parents avec ni plus ni moins d'échecs familiaux ou personnels, en autant qu'on puisse mesurer ceux-ci.

          Ces thèmes sont abordés plus à fond dans cette autre page: le débat sur l'homoparentalité.

NOTES:

  1. Le PACS est un contrat conclu entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. Cependant, le PACS est sans effet sur les règles de la filiation et de l'autorité parentale. Il ne confère pas le droit d'adopter ensemble un enfant ou, si vous vivez avec un partenaire de même sexe, de recourir à une procréation médicalement assistée. On peut consulter au sujet du PACS le site du ministère de la Justice de France: Pacte Civil de Solidarité (PACS)


Dossier préparé par:
Martine Gross
Gilles Breton



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©  Copyright 2000 Gilles Breton - Martine Gross Tous droits réservés
Date de publication: 25 février 2000  
URL = http://www.quebecadoption.net/adoption/preadopt/homoparents.html