Dossiers éthiques:
L'éthique dans l'adoption au Québec
et les retrouvailles


    Pour parler d’éthique dans la recherche d’antécédents socio-biologiques et de retrouvailles au Québec, il faut situer l’adoption dans son histoire et dans la situation particulière du Québec.

L’éthique se transforme au rythme de l’évolution sociale; elle est donc dépendante de la tolérance dans une société donnée. Pour cette raison, elle est différente dans le temps, mais elle diffère aussi d’un pays à l’autre ou d’une région à l’autre comme dans l’exemple du Québec par rapport au reste du Canada..

Le Québec est une province canadienne, mais il a son propre code civil découlant du Code Napoléon. Ailleurs au Canada c’est le Common Law britannique. Le Québec a entière autonomie sur ses services sociaux et sur l’adoption autant nationale qu’internationale. Au Canada, on applique des règles souvent très différentes de celles du Québec. Par exemple, au Canada, comme dans plusieurs États américains, on met sur internet des photos avec les caractéristiques d’enfants plus âgés disponibles pour l’adoption. Le Québec a toujours refusé cette pratique et a même inscrit un amendement dans sa loi sur la confidentialité dans les dossiers d’adoption.

Regardons maintenant l’évolution de la conception de l’adoption à travers l’histoire du Québec. Depuis les débuts de la colonie, les Québécois, que l’on appelait alors les Canadiens-français, ont eu de grandes familles. Il y avait un consensus social de concevoir beaucoup d’enfants pour peupler le pays et pour détenir le pouvoir du nombre face aux Anglais qui possédaient les pouvoirs politique et économique. Les familles étaient très solidaires les unes des autres. Il était fréquent chez les Canadiens-français d’accueillir les orphelins ou les enfants apparentés dont les parents étaient en mauvaise situation financière. Les enfants illégitimes étaient souvent gardés dans les familles où ils étaient déclarés fils ou fille " arrivé sur le tard "; les familles gardaient ainsi le secret de la naissance. Il y eut aussi plusieurs adoptions d’enfants non-apparentés tels des enfants indiens laissés aux portes des maisons des colons pour les sauver de la mort, lors de famines au Canada. Au milieu du 19è s., beaucoup d’Irlandais fuyant la famine en Irlande se sont embarqués sur des bateaux pour le Canada. Plusieurs moururent en route ou pendant la quarantaine qui leur était imposée à leur arrivée. Les orphelins irlandais ont été accueillis principalement par les familles autour de la ville de Québec.

L’éthique de cette époque et jusqu’aux années 70 est calquée sur la morale catholique romaine; il y a le secret, le péché, le rachat, le pardon. L’adoption était le fait de la charité chrétienne.

Tous ces accueils se faisaient de manière informelle, sans aucun papier légal. Ce n’est qu’en 1924 qu’apparaîtra la première loi sur l’adoption pour clarifier la situation d’enfants placés dans des familles.

À partir de la moitié du 19è siècle, c’est la révolution industrielle et l’exode rural de travailleurs qui s’installent en ville autour des usines. Les mauvais salaires, les maisons insalubres, les conditions de vie difficiles ont tôt fait de rendre cette population en grande difficulté. Les gens délaissent leurs enfants que l’Église récupère en augmentant son influence sur les mœurs de l’époque. La crise économique de 1929 et les pressions sociales exercées sur les filles-mères entraînent une avalanche d’abandons. Les orphelinats débordent d’enfants. L’Église et les services sociaux organisent alors des campagnes de sensibilisation pour faire adopter le maximum d’enfants, mais ça ne suffit pas. Plusieurs enfants adoptables ne seront jamais adoptés même si jusqu’à la fin des années 60, de 300 à 400 enfants par année sont adoptés par des familles riches dans le reste du Canada, aux États-Unis, en France, en Belgique, à Cuba. Ces familles désiraient des enfants blancs, catholiques (sic) et en bonne santé.

Dans les grandes villes de la province, il y a plusieurs hôpitaux spécialisés dans l’accouchement des filles-mères. Ces hôpitaux sont tenus par des religieuses qui incitent et parfois même forcent les mères à abandonner leur enfant toujours au nom de la morale religieuse. Par exemple un hôpital de Montréal s’appelle " La Miséricorde "; on implore la miséricorde divine pour obtenir le rachat de la faute et ainsi redonner aux mères la virginité nécessaire pour se trouver un mari. À plusieurs mères qui hésitent, on affirme même que leur enfant est mort à la naissance. À toutes ces femmes qui accouchent et confient leur enfant à l’adoption on promet la confidentialité, le secret.

En 1960, c’est la révolution " tranquille " au Québec, le début d’une prise de conscience sociale hors de l’emprise de l’Église. La jeunesse commence à déserter les églises. En 1967, c’est l’exposition universelle, puis en 1976, les Jeux Olympiques, deux gros évènements qui se tiennent à Montréal, métropole du Québec. Au Canada, Pierre Elliot Trudeau instaure la Charte des Droits et Libertés, il met en application une politique de multiculturalisme et il décriminalise l’avortement. C’est l’explosion des idées, l’ouverture sur le monde.

Cette effervescence a un impact sur l’adoption. En 1970, on note une baisse de la natalité à cause de la contraception, de l’avortement, du féminisme, des femmes sur le marché du travail et du rejet de la morale religieuse qui obligeait les femmes à " faire des enfants ". Cette baisse de la natalité et l’acceptation de la famille monoparentale vident les crèches. Il n’y a presque plus de bébés proposés à l’adoption. Pour les enfants plus âgés abandonnés ou en difficulté on organise un système de familles d’accueil, des familles payées par l’État. Suite aux nombreuses études sur la psychologie des enfants, à la fin des années 70, on encourage les familles d’accueil à adopter les enfants qui leur sont confiés et on leur accorde une prime à l’adoption. On cherche à donner un milieu de vie stable aux enfants, un milieu familial sécuritaire où ils pourront s’épanouir.

Au début des années 80, il y a un accroissement fulgurant de demandes de recherches, de la part d’adoptés, mais aussi de mères désirant retrouver leur enfant. En 1982, le Code civil du Québec est modifié; on y prévoit  " la possibilité de retrouvailles entre adultes consentants, sans sollicitation ". C’est la mission des Centres jeunesse (les DDASS), de recevoir les demandes, puis de tenter de localiser la personne recherchée et de l’informer du désir de rencontre.

Depuis 1940, environ 300 000 personnes auraient été adoptés au Québec, par des résidents du Québec. Mais il y a aussi les enfants envoyés à l’étranger pour y être adoptés. Les services sociaux n’arrivant pas à répondre aux nombreux cas de demandes de recherche, des personnes se regroupent pour s’entraider à découvrir leurs origines ou à retrouver leur enfant. C’est la naissance du Mouvement Retrouvailles. Ce mouvement monte des dossiers d’informations sur les personnes qui recherchent et quand il y a concordance, c’est-à-dire quand les deux parties consentent à se rencontrer, il organise les retrouvailles tout en supportant les personnes dans toutes leurs démarches. Malgré cette aide, en 1992, il y avait 14 000 demandes en attente aux services sociaux!

Tant du côté du Mouvement retrouvailles que de celui des Centres sociaux, quand il y a concordance, il y a beaucoup d’émotions. C’est un grand soulagement, et pour les mères qui pendant toutes ces années avaient gardé l’espoir de retrouver un jour leur enfant, et pour les adoptés qui peuvent enfin avoir réponse aux questions fondamentales sur leurs origines. Il y a certes de grandes désillusions, mais il y a surtout le réconfort d’être allé jusqu’au bout de sa quête après tant d’années de questionnements.

Une autre ouverture du Code civil du Québec stipule que l’adopté mineur de 14 ans et plus ainsi que l’adopté mineur de 14 ans et moins, ce dernier avec l’approbation de ses parents adoptifs, ont les mêmes droits que les adoptés majeurs d’obtenir des renseignements sur leurs antécédents ou de retrouver leur parent biologique. Plusieurs psychologues ont contesté la possibilité, pour des enfants de 14 ans et plus, d’avoir accès à leur dossier au moment crucial de l’adolescence, et ce, sans l’autorisation ou l’accompagnement des parents.

Pour avoir accès à des renseignements nominatifs ou pour des retrouvailles, les adoptés ou les parents biologiques doivent au préalable avoir l’autorisation de l’autre partie, celle recherchée. Si la mère biologique ou l’enfant majeur recherché refuse la transmission nominative de renseignements et le contact, les services sociaux ne peuvent transmettre que les renseignements socio-biologiques anonymes qu’ils ont en leur possession. Ils ne peuvent passer outre que si preuve est faite devant un tribunal qu’un  " préjudice grave risque d’être causé à la santé de  l’adopté, majeur ou mineur, ou à l’un de ses proches parents, s’il est privé des renseignements qu’il requiert. "

Pour l’adopté dont le parent biologique refuse de le rencontrer, c’est un deuxième rejet, et cette fois, en tant qu’adulte il veut obtenir malgré tout le droit de savoir, droit qu’il juge inaliénable. En s’appuyant sur la Charte des droits et libertés canadiennes, ces personnes demandent à ce que leur soit reconnu le droit d’obtenir tous les renseignements nominatifs les concernant car, argumentent-ils, les adoptés et les orphelins subiraient de la discrimination face à tous les autres citoyens qui ont accès à toutes les informations concernant leurs origines. D’autre part, plusieurs mères disent qu’elles auraient été obligées d’abandonner leur enfant et que donc, leur consentement n’était pas valide.

C’est ainsi que plusieurs groupes ont décidé d’exercer des pressions pour faire changer la loi sur la confidentialité car celle-ci ne reflèterait pas le nouveau consensus social. Fin des années 1990, un comité de travail formé de personnes des services sociaux, mais aussi d’organisations non gouvernementales se réunit. Tous s’entendent sur les postulats de base suivants. L’adopté a le droit de connaître la vérité sur ses origines, mais on se doit de respecter la promesse faite aux parents biologiques de garder la confidentialité. Il faut aussi tenir compte des " silencieux ", tant adoptés que parents biologiques qui veulent rester dans l’anonymat et qui ne sont pas représentés dans les mouvements de pression. Il faut donc respecter les droits de toutes les parties impliquées.

Voici les recommandations de ce comité :

  • Si l’adopté s’est vu refuser le contact, qu’il puisse avoir recours à un tribunal en invoquant un préjudice, sans qu’il soit obligatoire que ce préjudice soit GRAVE.
  • TOUS les renseignements socio-biologiques doivent être donnés à la demande de l’adopté, même s’ils ne sont pas nominatifs.
  • Il est recommandé que pour tous les adoptés majeurs, que pour les adoptés mineurs de plus de 14 ans, que pour les adoptés mineurs de moins de 14 ans (ces derniers avec l’accord de leurs parents adoptifs), et que pour le parent biologique, il soit donné les droits de veto suivants : soit le droit de veto d’information et le droit de veto de contact.

. Le droit au VETO D’INFORMATION (aucune identité ne peut être dévoilée)

  • Le parent biologique doit inscrire ce veto l’année précédant la majorité de l’adopté.
  • L’identité ne peut être dévoilée que par le retrait de ce veto, retrait qui peut se faire à tout moment.
  • L’identité des parents biologiques serait donnée 2 ans après le décès , sauf s’il est écrit au dossier les motifs de ne pas révéler même après le décès. Dans ce cas, à la demande de l’adopté, ces motifs pourraient être vérifiés par un tribunal.
  • S’il n’y a pas de veto, l’adopté ou le parent a droit d’être informé sur l’identité de l’autre partie, sauf si l’adopté est mineur.

Le droit au VETO DE CONTACT (aucune possibilité de retrouvailles)

  • La personne recherchée a droit de retirer son veto de contact à tout moment.

. Il est proposé qu’advenant le décès du parent biologique recherché que l’adopté puisse avoir des informations nominatives sur sa fratrie biologique, s’il y a lieu.

La loi sur la recherche d’antécédents et de retrouvailles devra tenir compte des nouvelles réalités de l’adoption.  

Actuellement, la majorité des adoptions internes au Québec, sont des enfants " nés de parents vivant des problèmes de toxicomanie; des enfants plus âgés ayant souffert de négligence, d’abus physique ou sexuel; des enfants avec carences physiques, affectives et intellectuelles." Beaucoup de ces enfants ayant été déclarés adoptables par décision du tribunal, le contexte de recherche d’antécédents et de retrouvailles sera entièrement différent. Entre autres parce que les enfants plus âgés connaissent leurs parents biologiques, qu’ils ont parfois des contacts avec eux et qu’il serait important de maintenir ces contacts. 

Il existe, toujours à l’interne au Québec, différents types d’adoption : on parle d’adoptions ouvertes, semi-ouvertes ou fermées. Certains parents biologiques souhaitent choisir les parents adoptifs via un rapport ou une rencontre anonyme ou une rencontre avec échange d’identité. Certains parents biologiques souhaitent être informés périodiquement du développement de leur enfant après son adoption. Certains vivent une adoption sans confidentialité, l’enfant étant adopté par une famille connue des parents biologiques. Dans d’autres adoptions, des liens sont maintenus entre des frères et sœurs adoptés par des familles différentes.

Il y a aussi le projet Banque-Mixte. Pour ce projet, les services sociaux étudient les dossiers de familles ayant déjà abandonné un enfant ou dont un ou plusieurs enfants ont été retirés par décision du tribunal. Si la mère d’une de ces familles est enceinte ou si un événement majeur se produit comme par exemple, un parent emprisonné ou interné ou en cure de désintoxication, les services sociaux estimeront si l’enfant ou les enfants de la fratrie sont à grand risque d’abandon. S’il y a lieu, pour leur assurer le plus rapidement possible un projet de vie stable, l’enfant ou les enfants seront placés dans des familles qui désirent adopter, ce qui se produit effectivement dans plus de 80% des cas.

Actuellement, il manque de familles dans le projet Banque-Mixte, car plusieurs trouvent trop grand le risque de se voir retirer l’enfant au bout d’un an après s’y être attachés et l’avoir considéré comme le sien. Pendant cette période d’un an ou plus, la famille adoptive est en contact direct avec les parents biologiques. Ces derniers doivent prouver qu’ils sont en mesure de reprendre l’enfant et de lui assurer un milieu de vie stable, sinon, l’enfant sera déclaré adoptable par la famille Banque-Mixte.

Pour les enfants plus âgés, il manque aussi cruellement de familles prêtes à les adopter. Pourtant bon nombre de familles vont chercher des enfants plus âgés ailleurs dans le monde. Est-ce l’idée qu’ailleurs les enfants ont moins souffert d’abus physiques ou sexuels? Est-ce parce que l’adoption internationale est devenue une mode? Est-ce la croyance que l’enfant sera plus àsoi, car les services sociaux du Québec n’interviennent que très peu dans la post-adoption internationale? Est-ce le fait que les parents biologiques soient loin, donc moins susceptibles de perturber la relation familiale?

Une autre réalité de l’adoption au Québec, c’est l’adoption internationale.

Au Québec, il entre en moyenne 700 enfants par année principalement de Chine (44% des enfants), d’Haïti, de Russie, du Vietnam, ces 4 pays représentant près de 70% des adoptions.  Dans 92% les familles adoptantes sont des couples, et dans 8%, un parent célibataire, homme ou femme. Les enfants adoptés par des familles monoparentales viennent de Chine, d’Haïti, du Guatemala, du Vietnam, de Bolivie.

La réalité de l’adoption internationale pose de nouveaux problèmes éthiques et de nouveaux défis. Plusieurs des enfants proposés sont plus âgés et ont des problèmes de santé graves que les parents adoptifs découvrent lors d’examens médicaux à leur retour du pays étranger (hépatite B, SIDA, syndrome d’alcoolisation fœtale, des enfants souffrant de stress post-traumatique, d’intoxication au plomb, aux radiations, etc.)

Qu’en est-il des retrouvailles en adoption internationale? La loi québécoise inclut l’accès au dossier pour ces enfants aussi, car tous les enfants adoptés ont les mêmes droits. Par contre, les services sociaux possèdent très peu d’informations au dossier à part l’évaluation psychosociale et des documents de base sur les parents adoptifs Ils ont très peu ou pas du tout d’informations sur les origines de l’enfant. Il a été convenu dans la Convention de La Haye que " les autorités compétentes d’un État doivent conserver les informations qu’elles détiennent sur les origines de l’enfant (identité de ses parents, informations médicales sur l’enfant et sur sa famille biologique). Les autorités assurent l’accès de l’enfant à ces informations dans la mesure permise par la loi de l’État d’origine. " Par contre, ces mesures sont encore peu appliquées et il y aura donc à mettre sur pied un système pour que les enfants adoptés à l’étranger aient tous la chance de retrouver des informations sur leurs origines.

Une autre réalité actuelle qui aura un impact sur la recherche d’antécédents et les retrouvailles, ce sont les nouvelles techniques de reproduction. Dans le Code civil du Québec, il y a " impossibilité de fonder un lien de filiation entre le donneur et l’enfant, à moins d’un préjudice grave à la santé de l’enfant ou à ses descendants. " Mais ces enfants ne demanderont-ils pas eux aussi le droit à leurs origines? Au contraire des adoptions, les informations sont détenues par les autorités médicales et non par les services sociaux ou juridiques. Puisque le consensus social actuel reconnaît aux enfants adoptés le droit fondamental de connaître leurs origines, il serait étonnant que les enfants issus des nouvelles techniques de reproduction n’exigent pas ce droit à leur tour.

Ce sont souvent des étudiants en médecine qui ont donné gratuitement leur semence à la science, parce qu’ils étaient plus sensibilisés; ces pères biologiques de plusieurs dizaines d’embryons vont-ils recevoir un jour une demande de rencontres avec leurs nombreux enfants? Et que se passera-t-il pour les enfants nés d’embryons conçus in vitro et implantés dans le corps d’une autre femme que la mère biologique? Et qu’en sera-t-il pour les enfants ainsi conçus qui désireront avoir des renseignements sur leurs antécédents médicaux? Comment savoir si deux personnes qui désirent se marier ont des liens de consanguinité?

Il devra y avoir un débat éthique concernant ce phénomène.

La prochaine loi doit donc inclure un grand nombre de cas de figures. La confidentialité est maintenue mais elle a perdu son caractère absolu. Dans cette loi, il est proposé des solutions aux cas de recherche d’antécédents et de retrouvailles pour des adoptions qui ont eu lieu avant 1985. Pour les cas d’enfants plus âgés, pour les cas d’adoption internationale et pour les cas d’enfants nés via les nouvelles techniques de reproduction, il y aura d’autres problèmes d’éthique et la morale de la société devra s’ajuster aux nombreux changements qu’ils susciteront.

La société québécoise à travers son histoire s’est montrée ouverte à recevoir en son sein des enfants sans famille. Ils font même preuve d’une ouverture inégalée dans le monde. Par exemple, depuis 1993, il y eut une moyenne de 700 adoptions internationales par année et plus de 400 adoptions internes pour une population de 7 millions d’habitants. C’est probablement le plus haut taux d’adoptions internationales par rapport à sa population. En France, ils reçoivent actuellement environ 3 000 enfants de l’international par année pour une population de 70 millions d’habitants. Pour égaler proportionnellement le Québec, il vous faudrait recevoir près de 7 000 enfants de l’étranger annuellement. Les États-Unis reçoivent quant à eux 10 000 enfants pour une population de 250 millions d’habitants.

Le phénomène de l’adoption autant nationale qu’internationale touche la majorité des familles du Québec. Avec une population si peu nombreuse et si concernée, il est plus facile de sensibiliser la société à une recherche de nouvelles solutions. Et, ce qui est le plus important, c’est que la population peut agir directement sur la prise de décisions d’une nouvelle éthique sociale, donc elle peut appliquer plus rapidement les solutions trouvées.

Source:

Claire-Marie Gagnon, Texte de conférence présenté à Paris, Congrès EFA 2000 " ADOPTION, ÉTHIQUE ET FAMILLES. Un résumé de ce texte est également paru dans «La Cigogne», journal de la Fédération des parents adoptants du Québec, Printemps 2001, pages 16-17.

 

Bibliographie

Actes du Colloque Adoption 94, Dessine-moi une famille, Ministère de la Santé et des Services sociaux, Saint-Hyacinthe, 11 et 12 novembre 1994

Cadier Anne, Chalon Simone, Ciccone Albert, Lavergne-Rondepierre Dominique, Marinopoulos Sophie, Szejer Myriam, Naissance et secret : le droit à ses origines, Érès, France, 1999

Chicoine Dr Jean-François, Chicoine Dr Luc, Germain Patricia, Adoption internationale : contexte de la visite médicale post-adoption, Le clinicien, août 1998. Ce texte peut ête consulté dans ce site, section santé.

Code civil du Québec, articles du code traitant du caractère confidentiel des dossiers d’adoption, art. 582, 583, 584.

Comité de travail interministériel, Recherche d’antécédents socio-biologiques et retrouvailles, Rapport du Comité de travail interministériel, Ministère de la Santé et des Services sociaux, 30 novembre 1999

Desaulniers André, L’adopté et la loi; Le droit de savoir; l’adopté, sa santé et ses deux filiations, articles préparés pour le Mouvement Retrouvailles, 11 mai 2000, http://www.mouvement-retrouvailles.qc.ca/ressources.html

Enfance et familles d’adoption, De la circulaire Guigou à l’éthique de l’adoption, Revue Accueil, No 1, février 2000

Ouellette Françoise-Romaine, Les adoptions internationales au Québec, 1990-1994, Ministère de la Santé et des services sociaux, 1996




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©  Copyright 2001 Claire-Marie Gagnon - Gilles Breton Tous droits réservés.
Date de publication: 20 mai 2001
URL = http://www.quebecadoption.net/adoption/preadopt/ethique1.html