Les pays
ouverts à l'adoption internationale
(pour les Québécois)

    Chacun des pays qui accepte de confier ses enfants en adoption internationale détermine un ensemble de conditions qui lui sont propres. Elle se retrouvent dans un tableau du SAI intitulé: « Conditions des pays d’origine pour lesquels des inscriptions sont possibles ».

Les renseignements donnés par le SAI doivent être validés auprès des agences parce qu'ils sont susceptibles de changer constamment. Le SAI recueille des renseignements auprès des agences d'adoption sur les éléments suivants:

  • enfants généralement proposés (sexe et groupe d'âge)
  • âge de l'adoptant
  • obligation d'être mariés
  • célibataires acceptés
  • conjoints de faits acceptés
  • certificat d'infertilité
  • possibilité d'adopter si l'adoptant a déjà des enfants
  • obligation d'aller dans le pays d'origine et durée du séjour
  • rapports progrès sur l'enfant
  • coût approximatif, incluant le voyage pour un couple

Notez que certains pays, de la liste ci-dessous, ou d'autres pays absents de cette liste, sont en principe accessibles aux québécois pour une adoption par contact privé. Ils n'apparaissent jamais sur aucune liste du SAI. Avant toute démarche par contact privé comme la loi québécoise vous y autorise, lisez la page sur l'adoption internationale privée.

Voici la liste des pays présentement ouverts aux québécois pour de nouvelles inscriptions en vue d'une adoption par l'intermédiaire d'une agence d'adoption selon l'information donnée par le SAI dans son site Internet (dernière mise à jour du SAI: 28 septembre 2006 - l'information était la même lors de notre dernière vérification du site du SAI, le 28 septembre 2006).

  1. CHINE (note 1) (CLH)
  2. COLOMBIE (CLH)
  3. HAÏTI
  4. PHILIPPINES (CLH)
  1. TAÏWAN
  2. THAÏLANDE (CLH)
  3. UKRAINE
  4. VIETNAM (note 2)
  • En vert, les pays qui sont présentement accessibles (voir note ci-dessous).
  • En orange, inscriptions limitées.
  • (CLH): Convention de la Haye en vigueur
  1. Les adoptions en Chine par les personnes célibataires sont limitées par un quota annuel.
  2. L'agence Terre Des Hommes a repris les adoptions au Vietnam, mais comme la demande est grande les inscriptions sont limitées pour respecter un délai raisonnable. L'accrédiation de Formons une famille est à l'étude par le Vietnam.

Nous tentons de vous renseigner le plus rapidement possible sur ce qui se passe dans l'un ou l'autre pays. À ce sujet, visitez aussi notre page sur la situation dans les pays d'origine.

Pour les détails sur les exigences des pays et les organismes qui peuvent vous aider à y adopter, consultez le site du SAI. Vous y trouverez:

  • les exigences précises de chacun des pays d'origine, en cliquant sur «Pays d'origine» puis sur «Fiches de renseignements»;
  • un tableau donnant une vue d'ensemble des pays disponibles: Tableau des conditions des pays
  • des nouvelles sur la situation de l'adoption, en cliquant sur «Actualités», puis sur «Le monde».

Notes:

  • 28 septembre 2006: retrait de la Moldavie
  • 25 septembre 2006, retrait de la Lituanie.
  • Le 8 août 2006, la Corée du Sud a été retirée du tableau parce que ce pays ne souhaitait plus recevoir de nouvelles demandes du Québec pour cette année. Les inscriptions pourraient reprendre en avril 2007 (Voir détails dans la nouvelle du SAI du 08/08/2006).
  • Le 21 mars 2006, le SAI a retiré 9 pays qui ne prenaient plus d'inscriptions (Bélarus, Bolivie, Cambodge, Géorgie, Honduras, Mexique, République Slovaque, Roumanie, Russie).
  • Colombie: Soleil des Nations prend des inscriptions normalement; les inscriptions sont limitées chez Appel.
  • Le SAI a retiré l'Inde du tableau des exigences des pays, en février 2002.
  • L'Ukraine a été enlevée en octobre 2002 et réapparue en mars 2003, L'Île La Dominique a été retiré en février 2003, la Bulgarie en avril 2003.
  • Le SAI a ajouté l'Azerbaïdjan en août 2003. L'Azerbaïdjan a suspendu l'adoption en mai 2004 puis retiré du tableau en avril 2005.
  • L'accord bilatéral avec le Viet Nam a été signé en septembre 2005 et l'adoption devrait reprendre.
  • Pays dont l'ouverture a été annoncé en mai 2002, le Pérou n'apparaît pas encore au tableau du SAI. Formons une famille est l'agence agréée pour ce pays.

Si vous constatez une situation particulière, auprès du SAI ou d'une agence, qui est différente de l'information dont nous disposons, écrivez-nous à:

Autres pays pour lesquels un organisme est agréé mais ne prend PAS DE NOUVELLES INSCRIPTIONS:

Pays

Agence

Raison de l'absence d'inscription

Bolivie

Soleil des nations

«Tout organisme agréé en adoption internationale doit obtenir une accréditation des autorités boliviennes pour poursuivre des activités de telle nature en Bolivie. L’organisme n’a pas encore obtenu cette autorisation.»

Cambodge

Société Formons une famille

«Le Cambodge collabore actuellement avec l’UNICEF pour mettre en place un système plus fiable et sécuritaire face à la protection des enfants dans le cadre de l’adoption internationale, afin de remédier à des problèmes qui ont été observés et qui ont trait à l’irrespect des droits des enfants dans ce pays.»

Corée du sud

Enfants d'Orient

«La Corée du Sud ayant adopté une politique favorisant l’adoption nationale (par des Coréens résidant dans ce pays), aucune nouvelle inscription ne sera acceptée avant le 1er avril 2007.»

Honduras

Terre des Hommes

«Changements administratifs à venir et délai excessif.»

Kazakhstan

Alliance des familles du Québec

Projet pilote dont le nombre d’inscriptions autorisées est déjà atteint.

Lituanie

Enfance sans frontières

Changements administratifs au sein de l’organisme agréé font en sorte que celui-ci ne prend pas de nouvelles inscriptions.

Mexique

Chemin du bonheur

Nombre d’inscriptions autorisées atteint.

Pérou

Société Formons une famille

«Tout organisme agréé en adoption internationale doit obtenir une accréditation des autorités boliviennes pour poursuivre des activités de telle nature en Bolivie. L’organisme n’a pas encore obtenu cette autorisation.»

République slovaque

Terre des Hommes

Changements administratifs à venir.

Roumanie

Agence québécoise d’adoption internationale

«En vertu de la législation roumaine, seuls les grands-parents qui vivent hors de la Roumanie peuvent adopter, et seulement s’il a été impossible de trouver une famille roumaine aux enfants. L’organisme agréé a informé le Secrétariat à l’adoption internationale qu’il ne poursuivra pas ses activités au-delà du 1 septembre 2007.»

Russie

Adoption internationale inc.

Société d’adoption internationale un enfant heureux, inc.

Terre des Hommes

«Les organismes agréés doivent obtenir une accréditation des autorités russes pour poursuivre des activités d’adoption internationale en Russie. Aucune de celles-ci n’a encore obtenu cette autorisation formelle. Toutefois, la Société d’adoption québécoise une grande famille a obtenu un accord de principe de la part des autorités russes sans toutefois prendre d’inscriptions, pour le moment.»

Source: SAI, Agréments en adoption internationnale délivrés par le ministre de la Santé et des Services sociaux, 29 sept. 2006.

 

 

 


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©  Copyright 1997- Gilles Breton Tous droits réservés.

Date de publication: Janvier 1998
URL = http://www.quebecadoption.net/adoption/pays/tableau1.html