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Archive de nouvelles: Décembre 2000 à janvier 2000

  1. Vient de paraître: un rapport sur l'adoption internationale tardive
  2. Adoption internationale: le Québec domine.
  3. Les services d'adoption brassent de grosses affaires évaluées à 1,4 milliards $ US.
  4. Le SAI agit comme intermédiaire pour les québécois voulant adopter aux États-Unis
  5. Le coffret, une expérience nouvelle
  6. Human Rights Watch dénonce les orphelinats russes
  7. Projet de fusion de deux agences d'adoption québécoises
  8. Annonce des modifications à la loi sur la citoyenneté
  9. Adoption et éthique
 
   
4 décembre
2000

Vient de paraître: un rapport sur l'adoption internationale tardive
Source: Communiqué de l'INRS-Culture et Société, 4 décembre 2000

MesDames Françoise-Romaine Ouellette et Caroline Méthot de l'INRS-Culture et Société annoncent la publication d'un rapport de recherche intitulé: L’adoption tardive internationale, L’intégration familiale de l’enfant du point de vue des parents et des grands-parents.

Ce rapport de recherche rend compte d’une recherche qualitative portant sur l’insertion familiale de l’enfant adopté à l’étranger, dans des cas où il y a eu adoption tardive, i.e. où l’enfant était âgé de trois ans ou plus.

Trois dimensions principales de l’adoption internationale ont été considérées : les étapes de constitution de la famille adoptive, les origines et l’identité de l’enfant adopté et la construction de ses liens d’appartenance à sa parenté adoptive.

Le rapport comporte 292 pages et son priux est de 20$ Can.. Les commandes sont acceptées par télécopieur seulement au numéro suivant: (514) 499-4065

Pour information:
Tél: 514-499-8273
INRS-Culture et Société
3465, rue Durocher
Montréal (Québec)
H2X 2C6

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30 novembre
2000

L'adoption internationale: Le Québec domine.
Source: La Presse, mercredi 29 novembre 2000

Le Québec détient le record canadien en matière d'adoption internationale avec 900 adoptions l'an dernier. On a recensé 700 adoptions en Ontario et moins de 250 dans les autres provinces canadiennes.

Des ententes informelles du gouvernement du Québec avec 21 autres pays, dont la Chine, Haïti, la Russie, le Vietnam, la Thaïlande et la Roumanie, ont permis depuis 1990 l'adoption de 10 000 enfants étrangers par des parents québécois.

Une nouvelle entente s'ajoute cette semaine avec le gouvernement du Pérou pour faciliter l'adoption de jeunes enfants provenant de ce pays.

Le député de Roberval à l'Assemblée nationale, Benoît Laprise, a souligné que l'adoption internationale permet une nouvelle mondialisation de la personne, donnant espoir à tous les orphelins du monde d'être accueillis par des parents aimants, prêts à leur donner la sécurité dont ils ont besoin.

Cependant, il déplore que le dernier plan triennal d'immigration au Québec n'ait pas comporté de volet pour l'adoption internationale. Ce plan rendu public en octobre vise à augmenter de 30 000 à 45 000 d'ici trois ans le nombre d'immigrants reçus au Québec.



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23 octobre
2000

Les services d'adoption brassent de grosses affaires évaluées à 1,4 milliards $ US.
Source: Site About Adoption.com

Une analyse du secteur des cliniques de fertilités et des services d'adoption par la firme «Marketdata Enterprises» de Tampa, Floride estime à 1,4 milliards la valeur des services d'Adoption aux États-Unis, avec une croissance prévue de 11,5% jusqu'en 2004. Selon un rapport de PR Newswire, cette étude est la seule analyse de ce secteur d'affaires réalisée à ce jour.

Quelques détails:

  • En 1999, il y a eu 138 000 adoptions;
  • Il ya 4 500 fouurnisseurs de services d'adoption aux États-Unis, ce qui comprend 2 000 agences publiques, 2 000 agences privées et 500 avocats en adoption;
  • Le nombre d'avocats engagés en adoption a doublé depuis 10 ans;
  • Le revenu brut d'une petite agence est de 400 000$US par an, et de plus de 10 millions $US pour une grande agence;
  • La plus grande part de la croissance actuelle et future est attribuable à l'augmentation du nombre d'adoptions.

L'analyse de Marketdata évalue les coûts d'adoption à 15 000$ à 30 000$US et décrit l'adoption comme «complexe avec une profusion d'histoire d'opérateurs sans scrupule dans un domaine faiblement réglementé».

L'étude contient des données sur les caractéristiques démographiques, la taille, la croissance de cette industrie de même que sur les compétiteurs, les cliniques de fertilité. Le rapport de 147 pages est disponible au prix de 1 495 $US.

   
12 juin
2000

Le Cambodge suspend l'adoption internationale
Source: Formons une famille et le site de la Mission de l'adoption internationale.

Le Cambodge a annoncé qu'aucun nouveau dossier ne sera accepté à partir du 15 juin 2000. Il s'agit d'une suspension de l'adoption d'une durée indéterminée, le temps que les procédures d'adoption soient améliorées.

Selon Formons une Famille, cela ne touche pas les adoptants qui ont déjà obtenu une proposition d'enfant. Mais les autres adoptants en attente connaîtront un délai. On pense que l'adoption par les québécois devrait se rétablir rapidement parce que nos agences obtiennent les propositions des orphelinats de l'État selon des procédures bien légales et transparentes.

La situation de l'adoption par les citoyens américains et français est différente. En effet, certains adoptants, espérons une minorité, y réalisent des adoptions par contact privé selon des méthodes inappropriées, voire illégales. Hélas, pour mettre fin à certaines pratiques déplorables, le Cambodge se voit dans l'obligation de suspendre toutes les adoptions, même celles qui sont bien légales et faites dans l'intérêt de l'enfant.

Une situation semblable s'est produite au Viêt-Nam l'été dernier. Suite à des modifications légales en France et à une entente bilatérales, les procédures d'adoption seront assainies. Toutefois, présentmenet, l'adoption par les résidents français au Vietnam est encore suspendue.

On espère que l'adoption au Cambodge sera réouverte rapidement pour les québécois comme ce fut le cas au Viêt-Nam. On peut aussi espérer qu'on aura appris en France de la triste expérience vietnamienne et que l'adoption au Cambodge sera régularisée et reprendra rapidement.



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19 avril
2000

La Russie abolit les intermédiaires en adoption
Source: San Francisco Examiner, «Russia Bars Adoption Intermediaries», 21 avril 2000, David McHugh, Associated Press.

Le gouvernement russe a établi de nouvelles règles en adoption qui éliminent les intermédiaires (signature du président M. Vladimir Putin le 28 mars, mise en vigueur le 20 avril).

Les parents pourront se rendre eux-mêmes en Russie pour compléter le processus bureaucratique, ce qui pourrait prendre des mois. Les agences d'adoption étrangères pourront s'enregistrer officiellement et ouvrir des bureaux en Russie afin d'offrir de l'aide pour "arranger des adoptions".

La Russie n'a pas amorcé ce processus d'accréditation et on ne sait pas combien de temps sera requis pour mettre ce nouveau système en place.

Les agences utilisent actuellement des "facilitateurs" russes pour compléter les formalités, permettant aux parents de ne faire qu'un séjour limité en Russie. Les nouvelles règles abolissent les "intermédiaires" mais acceptent les "représentants" sans définir clairement ni l'un ni l'autre.

Dans le cas des adoptions en cours, il reviendra aux Cours locales de décider si elles peuvent être complétées.

L'adoption internationale agacerait certains communistes et nationalistes qui disent qu'elle constitue un processus de "vente d'enfant".

Les États-Unis adoptent plus de 4300 enfants russes par année. On estime à 600 000 le nombre d'enfants sous une forme quelconque de contrôle de l'État. Les conditions de vie dans les orphelinats russes ont été critiquées en 1998 par l'organisme Human Rights.

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19 avril
2000

Trois condamnations pour trafic d'enfants mexicains adoptés aux États-Unis
Sources: "2 Baby Smugglers Get 15-Month Terms", Daily News, 18 avril 2000 "Douglas smuggler of babies sentenced", AZ Star, 18 avril 2000

Le 17 avril 2000, deux femmes de l'État de New York ont plaidé coupables d'avoir procédé à des trafics d'enfants aux fins d'adoption aux États-Unis; elles ont écopé de 15 mois de prison. Elles ont aussi été condamnées à payer une compensation de 43,500 $US chacune aux familles adoptives.

Un avocat de l'Arizona a aussi été condamné à 30 mois de prison et à payer une compensation de 125 000 $US aux familles. Les trois complices avaient été accusés du trafic de 17 bébés et enfants mexicains adoptés aux États-Unis, principalement par des familles de Long Island, NY, depuis 1990 pour des frais allant jusqu'à 22 000 $US.

Les deux femmes étaient voisines et partenaires dans plusieurs entreprises d'adoption. L'avocat avait un bureau dans la ville frontière de Agua Prieta; il détenait aussi la citoyenneté mexicaine. C'est cet avocat qui forgait de faux papiers comportant au besoin les noms de femmes servant faussement de mères biologiques.

Des parents adoptants trompés par les fraudeurs ont témoigné en Cour, notamment pour la détermination de la sentence. Les autorités de l'immigration complètent encore la régularisation du statut de ces enfants et familles. Elles ont déclaré ne pas avoir l'intention de déporter les enfants ni de pénaliser les familles adoptives dans cette affaire.

Durant les audiences sur sentence, les deux femmes se sont excusées des tords qu'elles ont causés mais l'avocat a continué d'affirmer qu'il agissait dans un but humanitaire et qu'il «sauvait des vies», ajoutant qu'il était contre l'avortement.

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18 avril
2000
Loi 55: le gouvernement ontarien augmente les responsabilités des parents
Source: Globe and Mail, april 10th, 2000.

Le gouvernement ontarien a déposé un projet de loi (no 55) qui rendra les parents financièrement responsables des actes criminels commis par leurs enfants. Il vise à aider les victimes à poursuivre les auteurs de crimes mineurs.

Un article du Globe And Mail du 10 avril 2000 expliquait les inquiétudes que ce projet de loi cause aux parents adoptants, notamment ceux qui ont des enfants atteints du syndrôme d'alcoolisation foetal (SAF ou FAS en anglais).

Le SAF résulte du fait que la mère a consommé de l'alcool durant la grossesse, ce qui a causé des dommages plus ou moins important à l'enfant. Il est connu que les enfants atteints sont plus à risque d'avoir des problèmes avec la justice, particulièrement s'ils ne sont pas diagnostiqués en bas âge.

L'article du Globe raconte les cas de parents d'adolescents atteints du SAF qui ont commis par exemple des vols et qui auraient dû se défendre en Cour à de multiples reprises si la loi 55 avait été en vigueur. Les parents d'enfants qui commettront des crimes devront en effet prouver dans chaque cas qu'ils ont tout fait pour bien superviser leur enfant.

L'auteur de l'article, Bonnie Buxton, est secrétaire d'un réseau de support aux familles aux prises avec le SAF dans la région de Toronto. Elle soulignait aussi dans l'article que les coupures faites par les gouvernements depuis quelques années ont réduit l'appui public à ces familles. Et justement, on instaure par cette nouvelle loi des moyens accrus de les blâmer davantage. Elle conclut que la loi 55 est cruelle et que les parents «ne devraient pas avoir à prouver qu'ils ne sont pas coupables d'avoir laissé leurs enfants commettre des crimes»

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14 avril
2000
Loi C-289: Une pétition pour obtenir une déduction d'impôt au niveau fédéral pour les frais d'adoption
Source: Courriel, Canadianadopting mailing list.

En 1999, M. Eric Lowther, député fédéral, avait déposé un projet de loi privé (C-505) visant à accorder aux parents adoptants une déduction d'impôt fédéral de 7000$ pour compenser les frais d'adoption. Les québécois ont déjà un crédit du gouvernement provincial mais il n'y a pas d'équivalent au niveau fédéral, ni dans plusieurs autres provinces.

Des parents ont organisé une campagne en appui à ce projet comportant une pétition. Jusqu'à présent, on estime qu'environ 5000 noms ont été recueillis en appui au projet de loi. La campagne demandait aussi aux parents d'écrire à leur député pour qu'il appuie le projet de loi. Un site Internet a été mis sur pied pour contribuer à cette campagne voici son adresse: http://www.toddlersonline.com/adopt/atc/index.htm

Avec la reprise de la session parlementaire à Ottawa, le projet de loi porte maintenant le numéro C-289. M. Lowther, qui a proposé ce projet tente aussi de recueillir l'appui de 100 députés pour faciliter les procédures. Écrivez à votre député fédéral.

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4 avril 2000

L'ontario impose une taxe sur l'adoption internationale
Source: La Cigogne, Journal de la Fédération des parents adoptants du Québec, printemps 2000

Le gouvernement ontarien vient d’instituer une nouvelle taxe de $925.00 pour toutes les adoptions internationales.

Le ministère ontarien des Communautés et des services sociaux, perçoit depuis quelques semaines des " frais de service " pour couvrir les coûts d’administration reliés à l’adoption d’enfant de pays étranger. Ces frais sont perçus en raison, notamment de l’augmentation constante (Environ 30% par année) de ce type d’adoption. " Il s’agit ici d’une question de volume " a répondu un porte-parole du ministère, " Nous créons et maintenons un plus grand nombre de dossiers que par le passé. Il y a donc plus de travail administratif à faire . "

Le gouvernement ne perçoit pas ces frais pour les adoptions domestiques, parce qu’elles ne créent pas plus de travail administratif.

M. Gerry Yemensky, avocat et membre de l’agence d’adoption « Children’s Bridge » d’Ottawa s’est insurgé contre cette pratique « Quand vous accouchez à l’hôpital on ne vous réclame pas $1 000.00 .(....)  Si vous adoptez à l’interne (Ontario) non plus,(...)   C’est une taxe discriminatoire ». En Ontario, aucune dépense reliée à l’adoption n’est admissible comme réduction d’impôt à l’instar du Québec.

 

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4 avril 2000

12 condamnations au Vietnam pour leur rôle dans un réseau d'adoption illégal
Source: CourtTV.com

HANOI, Vietnam (AP) - Une Cour de la province de Ninh Binh au nord du Vietnam a condamné 12 personnes pour leur rôle dans la vente de 174 enfants vietnamien pour l'Adoption internationale.

Les enfants ont reçu de faux papiers et ont été adopté surtout par des couples français et belges pour 1000 à 1500 $US. Le chef présumé du réseau, un responsable sénior du ministère de la Justice de cette province, Vu Tien Manh, a reçu une peine de 4 ans de prison alors que les autres accusés ont été condamnés à des peines moins sévères et des amendes.

Le juge a indiqué que le réseau sollicitait des enfants auprès de mères et de familles en difficulté. Les 174 adoptions ont eu lieu de 1992 à 1998 lorsque le réseau a été découvert. Les amendes totalisent 27 000$ US. Les accusés ont 15 jours pour faire appel.

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15 mars 2000

Nouvelle loi sur l'adoption internationale en Ontario
Source: Ministère des services sociaux et communautaires

L'Ontario a mis en vigueur sa nouvelle loi sur l'adoption internationale, en péparation depuis 1998. Cette loi permet à l'Ontario de mettre en oeuvre la Convention de la Haye notammaent en désignant une Autorité centrale pour l'Ontario. Les principales dispositions de la loi comprennent:

  • Avant de quitter l'Ontario aux fins d'une adoption internationale ou pour compléter les formalités d'une adoption internationale, une personne doit présenter une demande, faire faire une étude du milieu familial visant à évaluer sa capacité légale et son aptitude à adopter, obtenir une approbation fondée sur l'étude du milieu familial.
  • L'auteure ou l'auteur de la demande a le droit de porter en appel, devant la Commission de révision des services à l'enfance et à la famille, la décision concernant sa capacité légale et son aptitude à adopter.
  • Lorsque le pays d'origine de l'enfant le demande, le projet d'adoption sera examiné et approuvé, approuvé sous réserve de conditions ou bien l'approbation sera refusée.

La loi introduit aussi des dispositions semblables à celles du Québec pour la création d'agences d'adoptions:

  • Seul le directeur de l'Autorité centrale ou un titulaire de permis peut faciliter une adoption internationale.
  • La loi prévoit les sujets pour lesquels des règlements préciseront les exigences requises pour obtenir et conserver un permis d'agen e d'adoption.
  • Des infractions susceptibles d'entraîner amendes et emprisonnement sont prévues. Notamment, quiconque ne détient pas de permis, ne doit pas:
    • faire, donner ou recevoir un paiement ou une récompense relatifs à une adoption internationale ou à une adoption internationale projetée;
    • quitter le pays pour entreprendre des démarches en vue d'une adoption internationale ou pour compléter les formalités d'une adoption internationale sans avoir fait une demande à l'Autorité centrale, ou sans une étude du milieu familial et une approbation de la capacité légale et de l'aptitude à adopter de la personne;
    • faciliter des adoptions internationales sans avoir de permis.

Il semble aussi que des frais d'examen de dossier de 400 à 925 $ seront imposés par le gouvernement ontarien, selon les types de dossiers.
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23 février 2000

Un enfant à vendre pour 10 000 $ sur le marché mexicain de l'adoption.
Source: The National Post, Fabian Dawson , The Province., jeudi, 17 février 2000 

VANCOUVER - À Guadalajara, Mexique, le représentant du journal The Province s'est vu offrir une fillette de 2 ans pour 10 000$ (US) à la suite d'une annonce qu'il avait fait publier à Mexico. L'annonce indiquait que des parents canadiens étaient à la recherche d'enfants à adopter. Moins de 24 heures après la parution de l'annonce, un individu dans la vingtaine a téléphoné, disant froidement: "J'ai la marchandise"; c'était déjà la 5e réponse à l'annonce.

Durant son enquête, le Province a négocié avec une femme, prétendant vouloir faire adopter son enfant, et son intermédiaire. Ceux-ci ont accepté une avance de 500$ US en échange d'une rencontre où des photos de l'enfants seraient prises. La rencontre a eu lieu dans un centre crommercial désert et les "vendeurs" ont affirmé qu'ils pourraient fournir des documents officiels la semaine suivante. Le journal The Province a alerté les autorités mexicaines lorsqu'ils ont affirmé que l'enfant serait vendu à quelqu'un d'autre si la transaction n'était pas conclue rapisement.

Le procureur général et l'Agence de développement de la famille du Mexique enquêtent sur cette affaire. Le répertoire des personnes manquantes du Mexique compte plus de 40000 noms, le tier sont des enfants.

Cette enquête se produit suite à un autre cas où un couple de Colomie-Britannique a été accusé par des organisations mexicaines de défense des enfants d'avoir fait entrer frauduleusement au Canada 5 enfants mexicains. De plus, à New-York, des procureurs ont accusé deux femmes et un avocat d'opérer un réseau de contrebande d'enfants à la frontière de l'Arizona et du Mexique. Ils auraint vendu 17 enfants à des parents américains pour plus de 20 000$US pièce.
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18 février 2000 Le Devoir publie deux articles sur l'adoption
Source: liste Adopt-Fr

Hier, le journal montréalais Le Devoir publiait deux articles intéressants sur l'adoption internationale. Le premier, «Pour une adoption éthique», exposent les principaux enjeux éthiques relatifs à l'adoption internationale, rappelant notamment les événements de l'été dernier dans l'adoption français au Vietnam, de même que l'exigence de test d'ADN au Guatémala, qui vise à empêcher tout trafic d'enfant. L'article soulève aussi la question de l'éthique de l'adoption plénière de même que le dossier important des retrouvailles (dans ce site: les retrouvailles intenationales).

Le deuxième article, Adoption internationale: «Je suis arrivée le 10 mai 1980...»,présente les témoignages de cinq adolescents adoptés à l'étranger par des familles québécoises. Ces témoignages, entendus dans l'excellente émission 275-ALLO de Radio-Canada, sont forts touchants et révélateurs. Deux articles à lire absolument.

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