Nouvelles en adoption


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Archive de nouvelles, page 1: Octobre 98 à mars 1998


  1. Adoption privée: contestation de la position du SAI
  2. Fermeture de la clinique de pédiatrie internationale de l'hôpital Ste-Justine?
  3. Face à la loi canadienne sur la citoyenneté, les liens adoptifs sont inférieurs aux liens du sang.
  4. Changements à venir à l'adoption en Chine
  5. Modifications aux exigences pour l'adoption en Chine ?
  6. Une américaine accusée de trafic d'enfants au Mexique

Dans une autre page, mars à janvier 1998

  1. En Corée du sud, la situation économique pousse des parents à abandonner leurs enfants
  2. La FPAQ «brasse la cage».
  3. Le SAI restreint l'adoption privée
  4. La ligne Info sans frontières n'est plus.
  5. Article sur l'adoption internationale dans Protégez-vous
  6. Les Québécois contre l'adoption par les couples homosexuels
  7. Discrimination des familles adoptives dans l'assurance-emploi: les mères adoptives ont perdu
13 octobre
1998
Adoption privée: contestation de la position du SAI
Source: La Cigogne, Journal de la Fédération des parents adoptants du Québec, Automne 98.

Dans la dernière parution de son journal, la présidente de la FPAQ dénonce la position actuelle du Secrétariat à l'adoption internationale du Québec en matière d'adoption privée.

La FPAQ soutient que le SAI décourage «les futurs parents par des règles internes, non écrites, discrétionnaires et émises presqu'au cas par cas». Elle ajoute que le rôle du SAI est de faire respecter les lois du Québec et de s'adapter aux lois et procédures des pays étrangers et non d'ajouter des exigences qui mettent en doute les procédures étrangères. Finalement, la FPAQ dénonce le «harcèlement administratif dont sont victimes les parents voulant exercer leur droit à faire une adoption par contact privé».


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13 octobre
1998
Fermeture de la clinique de pédiatrie internationale de l'hôpital Ste-Justine?
Source: La Cigogne, Journal de la Fédération des parents adoptants du Québec, Automne 98.

La clinique de pédiatrie internationale de l'hôpital Ste-Justine à Montréal a cessé ses activités le 15 septembre 1998. La raison officielle de cette fermeture est le manque de fonds. Le Dr Jean-Luc Chicoine continuera de voir des patients à raison d'une journée par semaine dans les cas particuliers où ceux-ci seront référés par des pédiatres de première ligne. Les parents qui accueilleront des enfants devront dorénavant consulter un pédiatre de leur région.

On peut déplorer la fermeture de cette clinique qui avait développé une expertise unique en matière de santé des enfants adoptés à l'étranger.


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26 août
1998
Face à la loi canadienne sur la citoyenneté,
les liens adoptifs sont inférieurs aux liens du sang.

Source: Pat Fenton, Adoption Council of Canada.

La cause McKenna a été entendue en Cour fédérale d'appel les 19 et 20 mai dernier à Toronto. Dans cette cause, Mme McKenna soutient que la loi canadienne sur la citoyenneté est discriminatoire à l'endroit des enfants adoptés. Selon la loi, l'enfant biologique d'un canadien devient automatiquement citoyen canadien, même s'il naît hors frontière. L'enfant adopté à l'étranger n'a pas ce privilège.

Citoyens canadiens, les McKenna habitent Dublin en Irelande où ils ont adopté plusieurs enfants. En 1978, ils se sont vu refuser un passeport canadien et les McKenna luttent contre le gouvernement canadien depuis ce temps. En 1993, un tribunal de la Commission des Droits de la personne a déclaré cette loi discriminatoire et les McKenna ont poursuivi leur bataille légale.

Le Conseil d'adoption du Canada a participé à l'audience en Cour d'appel afin de faire valoir qu'il n'est pas acceptable que les liens créés par l'adoption ne soient pas considérés sur le même pied que les liens du sang.

Les juges semblent préoccupés par la possibilité que des personnes veuillent contourner les lois d'immigration en complétant des adoptions de convenance (comme cela se fait pour le mariage) ne créant pas de liens parents-enfants de bonne foi mais permettant simplement d'obtenir la citoyenneté canadienne par un moyen détourné.

Le jugement est attendu dans les prochains mois. Les péripéties de cette cause sur l'égalité des droits des enfants adoptés par rapport aux enfants biologiques seront rassemblées dans un troisième dossier qui contient d'ailleurs plus de détails: L'égalité des enfants adoptés face à la citoyenneté.


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25 août
1998
Changements à venir pour l'adoption en Chine
Source: Radio-Canada, informations du 25 août 1998, 18h00 et Families with children from China.

Radio-Canada rapporte que des changements sont attendus à l'adoption en Chine:

  • des examens médicaux plus poussés seraient exigés des parents adoptants étrangers;
  • par ailleurs, l'âge minimum pour adopter un enfant chinois en santé serait réduit de 35 à 30 ans;
  • l'adoption interne par les citoyens chinois serait facilitée.

En plus des éléments précédents, d'autres renseignements sont donnés sur le site de Families with children from China (citant l'agence Reuters et le South China News):

  • les adoptants devront d'abord obtenir l'approbation de leur gouvernement (déjà le cas au Québec);
  • ils devront aussi présenter une preuve qu'ils n'ont pas de passé criminel;
  • les citoyens chinois pourront adopter même s'ils ont déjà un enfant et ceci plus d'une fois;
  • les enfants de plus de 14 ans pourront aussi être adoptés.

Ces changements surviendront suite à l'approbation d'un projet de loi par le comité permanent de l'Assemblée nationale populaire, ce qui pourrait se produire d'ici la fin de leur scéance de six jours. Toutefois, les autorités en adoption devront ensuite mettre au point des règles spécifiques pour appliquer la nouvelle loi. Il n'y a pas d'avis officiel sur le temps requis pour ce faire mais on s'attend à ce que les nouvelles dispositions seront en place au plus tôt au début de 1999.

Mme Sourdif du SAI, interrogée par Radio-Canada, a indiqué qu'à son avis, et suite à une rencontre récente avec les autorités chinoises, que changements ne devraient pas créer d'inconvénients majeurs pour l'adoption internationale en Chine. Selon le SAI, l'adoption par les Chinois sera plus facile mais l'adoption par les étrangers ne sera pas nécessairement plus difficile.

Au contraire, les autorités voudraient accélérer le processus. Ces changements tiendraient du fait que les autorités chinoises veulent réduire le nombre d'enfants dans les orphelinats. Le nombre d'adoptions internationale de la Chine (environ 6000 par année) est marginal dans cet objectif. Enfin, les nouvelles exigences seraient possiblement plus grandes mais elles équivaudraient alors à ce que la plupart des autres pays demandent, sans plus.

Cette opinion du SAI tempère un peu la dépêche au titre un peu alarmiste de l'Agence France Presse (La Chine va rendre l'adoption plus difficile pour les étrangers - Lundi 24 Août 98 - 10h28 GMT) et aussi de Reuters (China adoption rules may tighten for foreigners). Ces dépêches annoncaient les changements contenues dans le projet de loi.

Cette nouvelle va dans le même sens que celle du 18 août ci-dessous: des changements sont à prévoir pour l'adoption en Chine, possiblement d'ici quelques mois. Nous vous communiquerons d'autres détails dès qu'ils seront disponibles.


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18 août
1998
Modifications aux exigences pour l'adoption en Chine ?
Source: Site de Families with children from China.

Selon le site spécialisé sur l'adoption en Chine FWCC, des rumeurs circulent sur le Net quant à la modification par les autorités chinoises des règles d'admission en vue d'une adoption en Chine. Il n'y a rien d'officiel dans ces informations mais les changements envisagés seraient:

  • l'âge minimum pour adopter un enfant chinois en santé serait réduit de 35 à 30 ans;
  • la règle selon laquelle seuls les enfants ayant des besoins médicaux spéciaux sont offerts aux famille ayant déjà des enfants serait abandonnée;
  • notez que les familles n'ayant pas l'âge minimum requis seraient toujours admissibles à l'adoption d'enfants ayant des besoins spéciaux.

Ces modifications pourraient être approuvées en novembre 98 mais ne prendraient effet qu'au début de 1999.


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7 juillet
1998
Une américaine accusée de trafic d'enfants au Mexique
Source: San Diego Union-Tribune, 7 juillet 1998, article de Sandra Dibble.

Une femme de 36 ans, professeure à Cobb au Wisconsin, a été arrêtée dans sa chambre d'hôtel en compagnie d'une fillette de huit jours qu'elle s'apprêtait à ramener aux USA.

Largement publicisé par la presse de Tijuana au Mexique, l'incident illustre les pratiques douteuses impliquant des mexicaines pauvres, des américains empressés d'adopter et des avocats locaux qui demandent de gros honoraires pour mettre en contact les deux parties.

Selon un procureur mexicain, «personne ne demande 22, 000 $ US pour une adoption. Ces gens font des profits grâce à ces enfants». Les avocats de l'État de Baja California examinent ainsi une demi-douzaine de cas d'adoption illégales par des américains.

Ce trafic comporte souvent les éléments suivants:

  • comme dans ce cas, les transactions sont découvertes lorsque la mère biologique veut reprendre son enfant quitte à risquer la prison pour mettre fin à l'entente illégale;

  • les documents de la Cour indiquent plusieurs cas où les avocats sollicitent des femmes enceintes dans les hôpitaux. Ils visent des femmes pauvres et offrent de l'argent pour qu'elles abandonnent le bébé, ce qui est illégal au Mexique;

  • les bébés sont offerts en adoption sur l'Internet.

Dans ce cas, la future mère adoptive avait obtenu le nom d'une avocate mexicaine d'un bureau communautaire d'adoption au Wisconsin et elle avait accepté de payer 15,500 $US pour une adoption. Selon leur avocat, elle et son mari ont été victimes de mauvaises pratiques par l'avocate mexicaine. L'enfant avait été remise à sa nouvelle mère avant que les documents ne soient officiellement enregistrés auprès des autorités mexicaines, de sorte que les droits des parents biologiques n'étaient pas éteints.

Accusée de trafic d'enfant, la femme est passible d'un an de prison. Elle a été relâchée sur une caution de 7, 000 $US. L'avocate est sous mandat d'arrêt mais n'a pu être rejointe.


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